CGV

Conditions générales de vente

Toute prise de contact avec Sophie Huguet suppose la lecture préalable des présentes conditions générales de vente. 

Sophie Huguet, Dr en psychologie du sport propose un accompagnement mental à distance via le logiciel skype ou par téléphone. Elle s’engage à tout mettre en oeuvre pour préserver la confidentialité des échanges, conformément au code de la Société Française de psychologie du sport. 

 Article 1. Définitions

Utilisateur: toute personne physique ou morale sollicitant les services de Sophie Huguet

Séance: consultation fixe entre 45 minutes et une heure.

Article 2. Objet des conditions générales

2.1. Les présentes conditions générales forment un contrat par lequel Sophie Huguet propose à des parents des séances par webcam (visioconférence)

2.2. Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer et définir les obligations respectives de l’utilisateur et de Sophie Huguet dans le cadre de cette prestations, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, aux règlements et directives européennes. 

 Article 3. Obligations

3.1. Obligations de Sophie Huguet. Elle s’engage à contacter par le biais du logiciel skype l’utilisateur, au jour et à l’heure convenue entre les deux parties. Elle s’engage à ne pas enregistrer la consultations en audio ou vidéo. 

3.2. Obligations de l’utilisateur. L’utilisateur doit fournir l’ensemble des informations nécessaires à l’accomplissement de ses prestations. L’utilisateur doit procéder au règlement des séances au préalable de son rendez-vous. 

Article 4. Conditions tarifaires

4.1. Le tarif de séances dépend de la demande, durée et travail proposé. Le tarif débute à 55 euros pour 45 minutes. Le tarif est discuté entre Sophie Huguet et l’utilisateur. Une fois ce tarif accepté par les deux parties, l’utilisateur peut procéder au paiement. 

4.2. Le paiement des séances est payable par carte bancaire via le site payplug ou par virement bancaire. Le paiement de la séance s’effectue à l’avance, lors de la réservation de celle-ci. Le paiement s’effectue par carte bancaire par l’intermédiaire du site sécurisé payplug. Une fois le rendez-vous fixé avec l’utilisateur, Sophie Huguet enverra un mail pour confirmer le rendez-vous avec un lien pour le paiement sur le site sécurisé payplug. Toute séance ne sera prise en compte qu’une fois le paiement réceptionné. 

Un email vous sera envoyé à l’issue de votre paiement avec la confirmation de la consultation et, sur demande une facture détaillée. 

Le tarif de la séance est fixée par Sophie Huguet en fonction de la nature de la demande. Le tarif minimum est de 55 euros par séance de 45 minutes. 

 

Article 5. Service

Pour bénéficier d’une séance, l’utilisateur doit disposer d’un accès internet pour la prise de rendez-vous et être joignable selon le type de consultation (skype/téléphone) choisi afin d’être contacté par Sophie Huguet, aux dates et heures convenues. 

L’utilisateur, lors de la réservation de sa séance, s’engage à fournir toutes les informations requises pour valider son inscription. Il veillera tout particulièrement à s’assurer que les identifiants de messagerie instantanée et adresse email fournis sont exacts et accessibles au moment du rendez- vous. En cas d’erreur sur les informations fournies, aucun remboursement ou avoir ne pourra être exigé par l’Utilisateur.

 

Article 6. Fonctionnement

Sophie Huguet s’engage à contacter l’utilisateur aux dates et heures convenues, après validation du paiement de la consultation. L’utilisateur et Sophie Huguet s’engagent donc mutuellement à être présents et disponibles à la date et à l’heure du rendez-vous.

En cas de retard sur l’horaire fixé du fait de l’utilisateur, Sophie Huguet pourra attendre jusqu’à 15 minutes après le début initialement prévu. La séance se fera sans rattrapage du temps perdu.

Au-delà de 15 minutes de retard, le rendez-vous sera considéré comme manqué et aucun échange ni remboursement ne sera effectué. 

Si le retard est du fait de Sophie Huguet, l’utilisateur se verra proposé un nouveau créneau horaire pour effectuer sa séance. 

En cas d’impossibilité d’assurer le rendez-vous à l’heure choisie, l’utilisateur doit avertir de l’annulation de son rendez-vous 48h heures minimum à l’avance, afin d’obtenir un nouveau rendez-vous. Dans le cas d’un délai inférieur à 48h ou en absence d’un message d’avertissement, le rendez-vous manqué est considéré comme dû et aucun remboursement ou échange ne pourra être exigé. 

Article 7. Données personnelles

Les informations qui sont communiquées sont indispensables pour le traitement de la réservation de votre séance, leur absence entraine la non prise en compte de la réservation. En réservant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. 

Conformément à l’article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit individuel d’accès de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant, droit qui pourra être exercé en adressant un courriel à shuguet.psysport@gmail.com

 

Article 8. Droits de rétractation

S’agissant d’une souscription à distance, la nouvelle rédaction du code de la consommation (Loi Hamon n°2014-344 du 17 Mars 2014/ Art L.121-21) prévoit un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. 

– Si la réservation a eu lieu à l’intérieur du délai de 14 jours, il s’agit d’une exécution anticipée avant l’expiration du délai de rétractation de 14 jours.

Dans ce cas, Sophie Huguet recueillera la demande expresse de l’Utilisateur (Art L212-21-5) dans son formulaire de réservation.

– Si la réservation a eu lieu au-delà du délai de 14 jours, l’Utilisateur bénéficie pleinement de son droit de rétractation.

Dans ce cas, l’Utilisateur utilisera le formulaire de rétractation disponible dans l’Annexe 1 de ces CGV. Un accusé de réception lui sera adressé sans délai.

 

Article 9. Confidentialité

Sophie Huguet s’engage à respecter le code de la déontologie, affichée sur sa page conformément au code de la SFPS. A la fois pour des données écrites et orales. Réciproquement, l’utilisateur s’engage à ne pas enregistrer les consultations et s’isoler de toute tierce personne susceptible d’entendre ou d’écouter la consultation. Aucune information personnelle ne peut et ne pourra être cédée à un tiers ou utilisée à des fins non prévues avec l’Utilisateur. En cas d’interception de ces éléments par des tiers, malgré le système sécurisé, la responsabilité de Sophie Huguet ne pourra être engagée.

 

Article 10. Modifications

Sophie Huguet se réserve le droit de modifier ses conditions générales sans préavis ni délais.

Le patient est, par conséquent, invité à les consulter lors de son accès au site. Les modifications effectuées seront applicables à toute demande de consultation postérieurement à celles-ci.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des dénominations et des logos utilisés sont la propriété de Sophie Huguet, qui a procédé à leur enregistrement auprès des organismes compétents. Tous les textes, images, visuels, dessins, graphismes, photographies, programmes et autres composants présents sur le site www.psychologika.com sont la propriété de Sophie Huguet, dans le respect des droits d’auteur régit par la loi française.

    

ANNEXE 1 :

Formulaire de notification de rétractation

À l’attention de SABIAS KONSULT SAS située au 6 allée des Ramiers – 06270 Villeneuve-Loubet / Email contact@psychologika.com.

Je/nous soussigné(s) notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat: Contrat conclu en date du …………………….. portant sur la réservation d’une consultation psychologique.

Nom du/des consommateur(s) :…………………………………………………………………………………………. Adresse(s) du/des consommateur(s) : ……………………………………………………………………………

Date :

Signature (seulement si le présent formulaire est notifié par écrit):